Conditions d’utilisation

TERMES ET CONDITIONS DE VENTE

1. LIQUIDATION D’INVENTAIRE – VENTE FINALE

Nous espérons que tous les produits que vous achetez chez Lady Mary Bijoux vous donnent entière satisfaction. Chaque vente est finale, aucun remboursement ou échange. Lady Mary Bijoux se réserve le droit d'annuler toute commande sans préavis pour des raisons de rupture de stock, détection de fraude électronique ou autre..

2. GARANTIE LÉGALE

2.1. Le Code Civil du Québec, RLLQ c CCQ-1991 et la Loi sur la protection du consommateur, RLRQ c P-40.1 prévoient des garanties légales portant notamment sur les défauts cachés ainsi que sur l'usage des biens vendus. Ces garanties légales s'appliquent à la présente vente.

3. USAGE & COMMUNICATIONS DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS.

3.1. Seuls les employés et représentants dûment autorisés du vendeur (tous ceux qui oeuvrent à la vente ou à la mise en marché des produits et services pour le vendeur) peuvent avoir accès à votre dossier dans l'exercice strict de leurs fonctions.
3.2. L'acheteur a le droit d'avoir accès à ses renseignements personnels contenus dans son dossier. Si l'acheteur souhaite avoir accès aux renseignements contenus dans son dossier, demander une correction, une annulation du dossier détenu par le vendeur ou que son nom soit retiré de la liste des clients du vendeur ou faire une plainte ou une demande d'enquête, celui-ci doit écrire à l'adresse courrier du Service à la Clientèle soit ladymarybijoux@outlook.com.

4. LITIGES ÉVENTUEL

En cas de difficultés dans l'application des présentes, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution à l'amiable, notamment avec tout conseiller de son choix.

5. TAXES DE VENTES

En tant que petit fournisseur, je n'ai pas à m'inscrire aux fichiers de la TPS et de la TVQ ni à percevoir ces taxes.